Par la circulaire conjointe N° 0186/MATGLAC/MERFPCCC/MSHPCSUA/MATU/2026 du 12 février 2026, quatre ministères togolais rappellent aux collectivités locales leurs responsabilités en matière de gestion des déchets et de salubrité publique. Si l’intention est louable, la question des moyens réels mis à disposition des communes pour accomplir ces missions ambitieuses demeure entière.
Une circulaire interministérielle qui marque une volonté politique
Le 12 février 2026 à Lomé, quatre ministres togolais ont cosigné une circulaire conjointe qui constitue un rappel solennel aux autorités communales de leurs responsabilités en matière d’assainissement et de salubrité publique. Ce document administratif, porté par le ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières, le ministère de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, le ministère de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances, ainsi que le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, témoigne d’une prise de conscience gouvernementale face à l’insalubrité croissante sur l’ensemble du territoire national.
Dans son préambule, la circulaire réaffirme l’attachement du gouvernement togolais « à la préservation d’un environnement sain, érigée en priorité nationale et en impératif de santé publique », s’inscrivant ainsi dans « le cadre de l’amélioration durable du cadre de vie des populations et de la lutte contre l’insalubrité sur l’ensemble du territoire ».
Un cadre juridique dense mais cohérent
La circulaire s’appuie sur un arsenal législatif et réglementaire particulièrement fourni. Elle fait référence à la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement, à la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique, ainsi qu’à la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, et l’ensemble des textes modificatifs subséquents.
Ce cadre législatif a été récemment complété et précisé par deux décrets majeurs : le décret n°2023-046/PR du 1er juin 2023 et le décret n°2024-30 bis/PR du 9 avril 2024, qui fixent de manière détaillée les modalités d’exercice des compétences partagées entre l’État et les communes dans les domaines cruciaux de la santé, de l’hygiène publique, de l’eau et de l’assainissement. Ces textes récents traduisent une volonté de clarifier les responsabilités et d’éviter les zones grises qui ont longtemps paralysé l’action publique locale en matière d’assainissement.
Conformément au cadre juridique, la circulaire rappelle que les maires doivent exercer leurs responsabilités propres et partagées en matière de gestion des déchets, salubrité et protection de l’environnement. Il leur revient notamment d’élaborer des plans communaux adaptés aux réalités locales, d’assurer le nettoyage régulier des espaces publics, de gérer la chaîne complète des déchets, d’aménager les infrastructures nécessaires, de faire appliquer la réglementation par voie d’arrêtés municipaux, d’exercer leur pouvoir de police administrative pour sanctionner les infractions, et enfin de sensibiliser les populations à une citoyenneté environnementale responsable.
L’appui de l’État : entre promesses et réalités
La circulaire précise que « les services déconcentrés de l’État chargés de l’environnement, de la protection des ressources naturelles et de l’entretien du cadre de vie sont, pour leur part, instruits à l’effet d’apporter aux communes, tout l’appui technique et institutionnel requis dans la conduite de ces missions ». Elle ajoute que ces services « veilleront à la cohérence des interventions menées à l’échelle locale et régionale ».
Toutefois, cet « appui technique et institutionnel » reste formulé en termes généraux. La circulaire ne précise ni les modalités concrètes de cet accompagnement, ni les ressources financières qui seront mobilisées, ni les équipements qui seront mis à disposition. Or, c’est précisément sur ces aspects pratiques que se joue l’efficacité réelle des politiques publiques de salubrité.
La mobilisation attendue de tous les acteurs
Le document administratif insiste sur le fait qu' »il est attendu de chaque acteur concerné, une mobilisation et un investissement accrus dans la réalisation effective de ses responsabilités, à la mesure des défis sanitaires, environnementaux et sociaux rencontrés au niveau des communes ». Cette formulation révèle une attente forte vis-à-vis des collectivités locales, mais pose aussi implicitement la question des moyens dont elles disposent réellement pour relever ces défis multidimensionnels.
Un appel à l’action immédiate
La circulaire se termine par une exhortation directe : « Les autorités communales doivent porter une attention particulière à la présente circulaire, prendre sans délai des mesures diligentes pour son application et faire remonter à la tutelle, toute difficulté afférente ». Cette insistance sur l’urgence (« sans délai ») et sur la remontée des difficultés témoigne d’une conscience des obstacles probables, mais ne s’accompagne d’aucune indication sur les ressources supplémentaires qui pourraient être allouées pour surmonter ces difficultés.
Le fossé entre ambitions et moyens réels
Si la circulaire détaille avec une grande précision les responsabilités des communes et fixe un cadre d’action ambitieux, elle reste étrangement silencieuse sur la question centrale des moyens concrets alloués pour l’accomplissement de ces missions. Or, la réalité du terrain révèle une tout autre histoire : la plupart des collectivités locales togolaises peinent déjà à assurer les services de base par manque de ressources financières, matérielles et humaines.
Comment une commune dont le budget annuel de fonctionnement se compte en millions de francs CFA peut-elle acquérir des camions-bennes à plusieurs dizaines de millions l’unité, construire des centres de tri et de traitement des déchets nécessitant des investissements de centaines de millions, rémunérer du personnel qualifié (ingénieurs environnementaux, techniciens sanitaires, agents de collecte), et mener des campagnes de sensibilisation à grande échelle ? Comment peut-elle identifier et aménager des sites de transit conformes aux normes environnementales sans appui technique et financier substantiel ?
Le diagnostic est sans appel : sans transfert massif de ressources de l’État central vers les collectivités locales ou sans mise en place d’une structure opérationnelle d’appui, les communes ne pourront tout simplement pas honorer les engagements que la circulaire leur rappelle. Les textes juridiques, aussi bien conçus soient-ils, resteront lettre morte si les moyens d’exécution ne suivent pas.
Des exemples concrets de besoins non couverts
Dans le Grand Lomé, la production quotidienne de déchets est estimée à plusieurs centaines de tonnes. La collecte actuelle, assurée par un mélange hétéroclite de services communaux sous-équipés et de prestataires privés aux moyens limités, ne couvre qu’une fraction du territoire et de la population. Les dépotoirs sauvages se multiplient, les caniveaux sont obstrués par les ordures, les marchés baignent dans l’insalubrité. À l’intérieur du pays, la situation est souvent pire encore, avec des communes rurales totalement dépourvues de systèmes de collecte structurés.
Pour renverser cette tendance, il faudrait acquérir au minimum une centaine de véhicules de collecte adaptés (camions-bennes, tricycles motorisés), construire des centres de transfert et de traitement modernes, équiper les communes en matériel de nettoyage, former des centaines d’agents, et mettre en place des systèmes de gestion informatisée. Le coût de tels investissements se chiffre en milliards de francs CFA, des sommes que les budgets communaux actuels ne peuvent tout simplement pas mobiliser.
L’impératif d’un investissement public massif : le rôle de l’ANASAP ou d’une nouvelle structure
Face à l’ampleur du défi, l’État togolais doit trancher : soit il transforme radicalement l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASAP) en une véritable structure opérationnelle dotée de moyens conséquents (flotte de véhicules, infrastructures de traitement, personnel qualifié, budget d’investissement annuel substantiel), capable d’intervenir directement en appui aux communes ou de gérer certains services à leur place, soit il crée une nouvelle entité spécialement dédiée à cette mission, sur le modèle d’une régie autonome ou d’une entreprise publique à vocation sociale. Dans les deux cas, l’urgence est à l’investissement massif dans les équipements, les infrastructures et les ressources humaines, particulièrement dans le Grand Lomé et les autres centres urbains où la problématique est la plus aiguë.
Des modèles inspirants en Afrique
Des exemples à travers le continent africain montrent que les pays qui ont réussi leur révolution de la propreté sont ceux qui ont consenti des investissements publics significatifs, développé des partenariats stratégiques avec le secteur privé et mis en place des mécanismes de financement innovants comme les taxes environnementales, les redevances d’enlèvement des ordures ou les fonds dédiés à l’assainissement. Le Rwanda, le Sénégal ou encore la Côte d’Ivoire ont démontré qu’avec une volonté politique forte et des ressources adéquates, le changement est possible.
De la circulaire à l’action concrète
La circulaire conjointe du 12 février 2026 a le mérite de rappeler l’importance de la salubrité publique, de clarifier les responsabilités et de mobiliser l’attention des autorités locales sur ces enjeux cruciaux de santé publique et de développement. Son architecture juridique est solide, ses objectifs sont pertinents, son diagnostic est juste.
Cependant, sans un accompagnement financier et matériel à la hauteur des ambitions affichées, elle risque de rejoindre la longue liste des textes bien intentionnés mais ineffectifs. Le moment est venu pour l’État togolais de passer des mots aux actes, des circulaires aux camions-bennes, des exhortations aux équipements. L’heure est à l’investissement massif, au transfert effectif de moyens, à la création ou au renforcement de structures opérationnelles capables d’accompagner réellement les collectivités locales.