Faits divers

Faux et usage de faux : lourde peine pour une togolaise

Une revendeuse togolaise condamnée à 12 mois de prison pour usage de fausses attestations au Bénin

 

Le 25 juillet 2023, le tribunal de Cotonou a prononcé une peine de 12 mois de prison, dont 3 mois ferme, à l’encontre d’une ressortissante togolaise, reconnue coupable d’usage de fausses attestations.

 

L’affaire porte sur l’utilisation de documents falsifiés par une citoyenne togolaise née en 1999 au Togo. Elle était en possession de son acte de naissance togolais et de sa carte d’identité, confirmant sa nationalité togolaise. Cependant, elle détenait également un acte de naissance béninois, établi à Natittingou, ainsi qu’un certificat d’identification personnel qu’elle aurait obtenu auprès d’un agent de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP).

 

L’incident a été découvert lorsqu’elle est arrivée au Bénin le 10 juillet pour établir sa fiche de résidence et a entrepris des démarches pour un mariage. Les agents de la mairie ont repéré des irrégularités dans les documents et ont immédiatement alerté la police. Suite à son interpellation et sa garde à vue, elle a été présentée devant le procureur de la république avant d’être placée sous mandat de dépôt.

 

Lors de sa comparution devant le juge, la prévenue a nié les faits qui lui étaient reprochés, affirmant qu’elle ignorait que les documents étaient falsifiés. Le ministère public a requis une peine de 6 mois de prison, dont 2 mois ferme, ainsi qu’une amende de 200 000 FCFA.

 

Cependant, le tribunal a pris une décision plus sévère en condamnant la citoyenne togolaise à 12 mois de prison, dont 3 mois ferme. Elle devra donc purger une peine plus longue que celle demandée par le ministère public.

 

Cette affaire met en évidence l’importance de lutter contre l’usage de faux documents et souligne la nécessité de veiller à la véracité des informations lors des procédures administratives.

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