Politique

Togo: un découpage électoral rationnel pour une représentativité effective et viable

La « découpe élective » actuelle est contre nature et menace le vivre ensemble. Le canevas du résultat du 5e Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-5) publié au début du mois d’avril 2023 précise que la population du Togo est actuellement de 8 095 498 habitants, dont 51,3%, soit 4 150 988 de sexe féminin et 3.944.510 (48,7%) de sexe masculin, avec un taux d’accroissement intercensitaire de 2,30%. Il importe de rappeler que selon les données statistiques, cette population était en 2010 de 6 191 155 habitants, en 1981 de 2 719 567 et de 1 444 481 habitants en 1960, au moment des indépendances. On constate alors que la population en 2022 fait environ 5,61 fois celle de 1960, soit une augmentation de 560,443% en 62 ans. Et au taux de croissance actuel de 2,3%, la population togolaise doublerait dans un horizon de 31 ans, donc aux environs de 2053. En termes de répartition par région, le Grand Lomé t otalise 2 188 376 habitants et la Maritime sans le Grand Lomé en compte 1 346 615 pour un total de 3 534 991 habitants. Il est dénombré dans la région des Plateaux 1 635 946 habitants, contre 795 529 dans la Centrale, la Kara 985 512 dans la Kara et 1 143 520 dans la Savane. Les résultats du RGPH5 représentent donc une base de données actualisées et désagrégées sur la population, pour permettre la formulation, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes de développement économique et socioculturel avec des informations fiables pour une meilleure adéquation avec l’état réel de la population et de l’habitat au Togo. Et le découpage territorial est l’un des fondamentaux pour la représentation, la délégation et l’implémentation de la volonté populaire, entre autres. Cette année 2023, le Togo connaîtra probablement 2 élections, notamment les régionales et les législatives. Cependant, l’on s’interroge sur quelle découpage électoral se dérouleront ces élections, afin de permettre une meilleure intégration équitable des citoyens de toutes les zones ou régions. Il importe de souligner que globalement, on observe certains usages au sujet du processus, du découpage électoral ou de révision de la carte des circonscriptions électorales notamment: · Une période précise pour le découpage ou la révision périodique de la carte des circonscriptions électorales. C’est le cas au Gabon, à Madagascar, à Maurice, en Moldavie, en République tchèque, en Albanie, en Bulgarie, au Canada, en France…; · Un ajustement à l’approche ou un temps avant les élections, comme en Bulgarie, en Moldavie, …; · Une révision périodique (tous les 5 ans ou 10 ans) à la suite de recensement national comme au Canada, à Maurice, etc. Ainsi, la délimitation des districts suit l’évolution démographique dans les Etats, dont le découpage électoral correspond au découpage national, et par ricochet une nouvelle répartition des sièges. Alors pour permettre aux citoyens d’être écoutés, d’être représentés dans leurs antinomies et/ou typologies géographiques, économiques, structurelles, socioculturelles et politiques; le découpage électoral doit être non partisan, une « découpe élective »; mais plutôt lucide, licite, transparent, expressif et à géométrie variable. Car le territoire national n’est pas également et uniformément occupé ou habité. Ce qui signifie que les préoccupations auxquelles répondent le découpage territorial, sont tout sauf monolithiques, unidimensionnelles ou à « variable inique », asynchrones et insipides. Et il ne doit surtout pas être aléatoire. C’est ainsi qu’on ne peut évoquer uniquement le principe d’égalité ou d’équité qui ne rend pas grâce à la complexité de la gestion du public et du territoire national. Il faut plutôt tendre vers un « dosage en équilibre », c’est-à-dire une « communaut é d’int érêt s ». Bien entendu, le mode de scrutin a un impact certain sur cet équilibre, qu’on doit avoir à l’esprit aussi.

 

 

Prendre en compte plusieurs paramètres dans le découpage électoral

 

 

Un pays, sa population, ses régions, ses agglomérations et localités sont les composites de multitudes de réalités naturelles, anthropologiques et mutantes. Certainement que l’explosion démographique couplée de l’exode rural soutenu et comme corollaire l’étale tûmes et mœurs ont fait que des régions, agglomérations et zones ont été des laisséespour-compte et par conséquent moins densément peuplés ou développés. Le découpage et la représentation qui en découlent permettent aussi d’orienter les politiques socio-économiques et de donner corps à une vision d’avenir. Ainsi un député ou un mandaté législatif ne représente pas que la population, généraux dont il faut tenir compte dans le découpage.

Un découpage orienté uniquement sur le nombre d’habitants, aut rement basé sur le principe « d’égalité » tendrait à donner une surreprésentation dans les zones surpeuplées et un presque dénie d’existence aux régions moins peuplées. Et il y a aussi la géographie, les frontières naturelles ou humaines, la vitalité économique et structurelle, les us et coutumes qui constituent ce qu’on regroupe sous le terme de « communaut és naturelles »; qui doivent être considérés. Il s’agit de communauté d’intérêts ou la spécificité d’une région ou d’un territoire. Le principe « d’égalité » entre donc en conflit avec le principe « des communités naturelles » et/ou de « communauté d’intérêts ». Alors c’est la quête continue de la conciliation de toutes ces réalités qui aboutit à un découpage sain. Et ce dernier accorde, une « relative équité au poids des votes » sans qui va au-delà de « l’égalité mat hématique du poids des votes ». Alors, il faut proportionner ou enchevêtrer ces caractéristiques pour bâtir une démocratie fonctionnelle et viable. C’est en ce sens qu’il doit être possible aux citoy ens lambda d’être en mesure de savoir comment le découpage se fait, quand, qui peut le faire, qui en a le contrôle et avec quelle étendue de pouvoir et de quels mécanismes de contre-pouvoir disposent-ils, éventuellement. Mû par cette préoccupation, nous avons analysé le découpage électoral en vigueur actuellement au Togo. Et après plusieurs simulations et scénarios, nous ne sommes pas arrivés à trouver une combinaison possible ou un schéma clair ou même approximatif qui le justifierait. Est-ce seulement un découpage aléatoire ou par le bon vouloir du « Maître des lieux »? Par contre, il y a un constat implacable. En effet, lors des législatives de 2013, l’UNIR a obtenu 62 sièges sur 91 (68,13%) pour seulement 46% de suffrages obtenus à l’échelle nationale. Les résultats proclamés des législatives de 2018 accordent 59 sièges UNIR, 65% des sièges), 18 indépendants (20%), 7 UFC (7%), 3 NET, 2 MPDD, 1 PDP et 1 MRC. Et curieusement, la répartition en termes de suffrages obtenus effectivement par ces partis lors de ces législatives ne sont pas disponibles ou accessibles; encore moins les détails par circonscription électorale, etc… Allez-y comprendre quelque chose. Après une analyse succincte des données disponibles, il y a incontestablement une surreprésentation dans principalement deux régions, notamment celles de la Kara et des Plateaux, que rien de tangible ne commande. D’ailleurs, le fait de porter le nombre de sièges à pourvoir de 81 à 91 et les préfectures de 30 à 39 après les législatives de 2007 à accentuer ce déséquilibre. Tout porte à croire que ce n’est pas fortuit. Voici ci-dessous l’état de l’estimation de la moyenne d’habitants par siège de députés selon le découpage électoral ayant servi aux législatives de 2013, de 2018 et des communales de 2019. À cet égard, l’écart qui est déjà disproportionné lors des législatives de 2018, avec une moyenne de 104 000 hbts/siège dans la région Maritime contre 45 290 dans a région de la Kara; soit 2,3 fois; se creuserait davantage avec le recensement de 2022. Ainsi, la région des Savanes qui est la région la plus précaire et la moins équipée du pays aurait une moyenne d’habitants/siège de député de 1,64 la plus élevée que celle de la Kara; 1,44 fois que celle de la Centrale et 1,46 que celle des Plateaux. En examinant les données du découpage au Ghana voisin, dans un souci de comparaison, on peut remarquer dans un premier temps que l’occupation du territoire est plus étalée ou repartie qu’au Togo où en 2020 la région maritime seule faisait 42% de la population nationale et 43,67% selon le RGPH-2022. Alors que a grande région d’Accra n’héberge qu’environ 16% de la population Ghanéenne. Et le découpage électoral au Ghana démontre clairement une sorte de cohérence ou d’adéquation. Les régions à fortes densité comme Accra et Ashanti ont certes plus d’habitants par représentativité, cependant sans qu’il y ait un déséquilibre marqué ou inexpliqué. Sur la base des comparatifs de 2020 par exemple, le rapport de la moyenne la plus élevée à la moins élevée d’habitants par siège de député est de 1,59 au Ghana et de 2,4 au Togo voisin. Notons que dans des démocratie s établies et fonctionnelles, le découpage électoral est ajusté à des fréquences prédéfinis. Ainsi, prenons le cas du Canada qui est une fédération de territoires et de provinces, dont fait partie le Québec. Le nombre de circonscriptions par province ou territoire y est attribué par la formule de représentation. C’està-dire que la population de la province est divisée par le quotient électoral (actuellement de 111 116 habitants), sauf dans certains cas d’exception.

 

Ainsi, pour donner corps aux exceptions ou particularités, les trois territoires du Canada; notamment le Yukon (482 443 km2 avec seulement 43964 habitants), le Nunavut (2 093 190 km2 avec 38780 habitants), les Territoires du Nord-Ouest (1 346 106 km2 avec 44826 habitants) obtiennent chacun 1 siège, car très vastes et cependant très peu peuplés. C’est alors au niveau de chaque province que la délimitation des circonscriptions intègre d’une manière générale la règle de la moyenne d’électeurs, plus ou moins 25 %. Et le redécoupage électoral ou un réajustement se fait tous les 10 ans après chaque recensement décennal pour s’arrimer à la mutation de la population. Par exemple, le Québec, une province du Canada, avec une superficie de ý1 542 056 km2 , ( 27 fois plus grand que le Togo), dispose cependant d’une population juste légèrement supérieure à celle du Togo et une chambre de 125 députés; une circonscription électorale ne peut avoir plus ou moins de 25% d’électeurs par rapport à la moyenne nationale. Bien sûr, il y a des exceptions à intégrer. Par conséquent, la représentation effective des électrices et des électeurs est le principe démocratique fondamental qui guide l’établissement de la carte électorale du Québec. Alors, la loi électorale prévoit des règles permettant d’assurer la représentation effective des électrices et des électeurs, notamment les critères relatifs à l’égalité du vote des électeurs et au respect des communautés naturelles. En termes d’exception, les Îles-de-la-Madeleine avec une superficie de 205,5 km² (0,0133% du Québec) et avec seulement près 11 000 électeurs inscrits ont 1 siège. Car ces Îles constituent un territoire reculé avec des conditions particulières. Ce siège, malgré le nombre d’habitants qui ne respecte pas le quota, permet le respect du principe de la « garantie aux citoyens d’accès à un député ».

 

Quel mode de scrutin priviléger ?

 

 

Malgré tout, le découpage électoral en soi n’est pas la panacée ultime. Il faut par contre, un mode de scrutin adapté. Et là aussi, il n’y a pas de mode de scrutin parfait. Ce qui est essentiel est de définir des règles claires et des fonctions balisées. Il se doit d’être l’expression des traditions, des mœurs politiques et des aspirations d’un peuple ou d’une nation. Le mode de scrutin peut évoluer, mais pas forcément. Notons que la Grande Bretagne a le même mode de scrutin majoritaire depuis le 18e siècle, mais celui de la question de majorité simple ou absolue. Ce scrutin majoritaire a tendance à favoriser la polarisation de la scène politique entre 2 principaux partis politiques ou mouvances; bref une sorte de bipartisme relatif. Cela peut donner un surpoids aux partis politiques avec un certain seuil de voix et une sous-représentation ou un déni d’exister aux autres. En ce sens, que dans le système majoritaire (celui qui obtient plus de voix) prend le siège, nonobstant le total de voix obtenues par ses adversaires. Ainsi, il peut arriver au final qu’un parti politique ait plus de députés avec moins du total national de voix exprimées. Principalement, quand le découpage électoral est biaisé et à desseins, ce phénomène peut encore être plus permissif et par conséquent accentué le déséquilibre dans la représentativité. Il y a aussi les formes de coalitions, de cohabitation ou autres. Il peut y avoir une certaine instabilité politique, une forme de chantage de petits partis ayant la balance du pouvoir et autres. Sur un plan global on peut dire qu’il y a une prépondérance de systèmes de représentations proportionnelles dans les pays de l’Europe de l’Ouest, mais par contre plus de scrutins majoritaires aux USA, au Canada, en Grande Bretagne, etc… Lorsque nous analysons les résultats des législatives de 2013 au Togo, les détails de celles de 2018 n’étant pas disponibles, la combinaison du découpage électorale, le mode de scrutin et le taux de participation fait que certains élus ont obtenus moins de 10 000 voix, alors que d’autres en ont plus de 53 000. Mais là encore, c’est à travers tous les partis ou tendances politiques représentés ou cooptés à l’assemblée nationale. Alors la réalité est plus complexe et têtue que de dire les « députés de certains part is pèsent plus que ceux d’autres partis ». En voici un aperçu ci-dessous. Finalement, pour être concret et eu égard aux principes immuables du « l’égalité du poids de vote », de la « représentativité » et/ ou de la « communauté d’intérêts », nous proposons un redécoupage comme suit. Pourquoi, dans un premier temps, ne pas accorder 29 sièges à la région Maritime, 22 aux Plateaux, 13 à la Centrale, 14 à la Kara et 13 aux Savanes. Et par la suite, au fur et à mesure que la démocratie se construit et que les institutions se forgent, procéder à un réajustement plus près de la réalité pour 30 sièges pour la Maritime, 21 pour les Plateaux, 12 pour la Centrale, 14 pour la Kara et 14 pour les Savanes; si la répartition de la population reste relativement dans les mêmes proportions. Le tableau ci-dessous comporte des simulations de répartitions. Nous disons bien possible en tenant compte des facteurs prépondérants comme la population et la géographie. Peuple Togolais, par ta foi et ton courage une Nation nait le 27 avril 1963. Retrouvons l’orgueil d’un peuple libre et son cœur ardent s’emplit d’enthousiasme devant la tâche, certes rude, mais combien exaltante, qui lui est offerte. Libre enfin, dans la dignité retrouvée, de prouver et d’affirmer ta personnalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

Joseph Atounouvi

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