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Torture au Togo : la situation de plus en plus préoccupante

L’ASVITTO a publié une déclaration à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin 2023. La déclaration souligne que malgré des progrès législatifs significatifs au Togo, la situation sur le terrain reste préoccupante. Le pays a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture et criminalisé ce crime, rendant la torture imprescriptible dans le code pénal. De plus, un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) a été mis en place. Cependant, des défis subsistent, tels que l’absence d’un code de procédure pénale pour lutter contre l’impunité et assurer la non-répétition des actes de torture. Les acteurs chargés de l’application de la loi doivent également prendre en compte ces instruments nationaux pour protéger l’intégrité des individus. L’ASVITTO a lancé un recueil de textes relatifs à l’interdiction de la torture au Togo, dans le but de sensibiliser ces acteurs et de les inciter à les appliquer. L’organisation exprime sa gratitude envers Amnesty International et les partenaires internationaux qui soutiennent leur action en faveur des droits humains.

 

 

DECLARATION DE L’ASVITTO A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE, 26 JUIN 2023.

Le monde entier célèbre en ce jour, 26 juin 2023 la journée pour le soutien aux victimes de la torture. C’est l’occasion pour l’ASVITTO de faire l’évaluation de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Togo.

Forts du travail effectué sur le terrain en ce sens, nous dirons que le bilan est mitigé en ce que, sur le plan des textes, on a des progrès notables qui contrastent avec la situation sur le terrain. En effet, en plus de la ratification de la Convention des nations unies contre la torture et son protocole facultatif, le Togo a criminalisé la torture et a rendu ce crime imprescriptible dans le code pénal; il a également installé un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) avec la modification de la loi organique sur la CNDH.

Malgré un bon cadre juridique, les défis restent tout aussi énormes, et ils tiennent notamment en l’absence d’un code de procédure pénale qui ne permet pas de lutter contre l’impunité afin de donner les garanties de non répétition. L’autre grand défi est lié à l’absence d’une prise en considération par les acteurs Responsables d’Application de la Loi (RAL), des instruments nationaux susmentionnés, notamment les FDS en vue de la protection et de la prévention dans les faits pour préserver l’intégrité physique, morale et psychologique de tous les êtres humains.

Le constat de la recrudescence des actes de torture et l’impunité de leurs auteurs justifie que l’État togolais reçoive des condamnations devant les juridictions supranationales, comme c’est le cas devant la cour de justice CEDEAO sur les actes de torture.

En considérant ces réalités, l’ASVITTO a voulu apporter sa modeste contribution aux autorités gouvernementales, en faisant le lancement d’un << Recueil de textes relatifs à l’interdiction de la torture au Togo >>. L’objectif est d’amener les RAL à s’imprégner des textes et mécanismes de prévention, en vue de s’appliquer dans l’exercice de leur fonction.

C’est le lieu pour L’ASVITTO d’exprimer toutes ses gratitudes à Amnesty International et toutes les organisations et partenaires internationaux qui ont toujours manifesté leur disponibilité face à nos sollicitudes pour la cause des droits humains.

Fait à Lomé, le 26 juin 2023.

Pour l’ASVITTO

Le Président

Monzolouwè ATCHOLI KAO

 

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