Politique

URGENT : La Cour de justice de la CEDEAO condamne encore le  Togo

 

 

L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) a publié un communiqué aujourd’hui, informant l’opinion nationale et internationale de la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire ECW/CCJ/APP/45/22 : Akohsi Sakibou & 9 Autre c/ République Togolaise.

 

La Cour a favorablement accueilli les demandes des requérants en ordonnant à l’État togolais de procéder à la libération immédiate, sans délai ni condition, des personnes nommées AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar et YAKOUBOU Akililou.

 

La plus haute juridiction communautaire a également ordonné à l’État du Togo d’enquêter sur les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants subis par les requérants, afin que les présumés auteurs de ces actes soient poursuivis et punis conformément à la loi, marquant ainsi une avancée significative dans la lutte contre la torture et l’impunité au Togo.

 

En guise de réparation, la Cour de justice de la CEDEAO a également ordonné à l’État du Togo de verser une indemnisation pécuniaire aux requérants.

 

Il convient de rappeler que les personnes mentionnées avaient été arrêtées pour présumée atteinte à la sûreté de l’État. Elles ont déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO, basée à Abuja, au Nigeria, pour violations de leurs droits à l’intégrité physique et mentale, à ne pas être soumises à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants, à ne pas être arrêtées et détenues arbitrairement, à un procès équitable, à la présomption d’innocence, ainsi qu’à un recours effectif et à être entendues dans un délai raisonnable.

 

L’ASVITTO se réjouit de cette décision et exprime toute sa gratitude envers les avocats, Me Raphaël Nyama KPANDE-ADZARE et Me Elom Koffi KPADE, pour leur professionnalisme, leur sollicitude et leur dévouement à la défense des valeurs humaines et à la cause des opprimés.

 

L’ASVITTO exprime également sa reconnaissance à l’organisation Amnesty International pour son soutien multiforme dans l’accompagnement des victimes d’actes de torture. Cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO marque un pas important vers la justice et la réparation pour les victimes de torture au Togo, tout en renforçant l’espoir d’une lutte continue contre les violations des droits humains.

 

 

COMMUNIQUE

 

L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), vient porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que la Cour de justice de CEDEAO a rendu une décision ce jour 7 juin 2023 dans l’affaire ECW/CCJ/APP/45/22 : Akohsi Sakibou & 9 Autre c/ République Togolaise.

 

La Cour a largement fait droit aux prétentions des requérants en ordonnant à l’État togolais de procéder « immédiatement, sans délai et sans condition » la libération des nommés AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar, YAKOUBOU Akililou.

 

La haute juridiction communautaire a en outre enjoint à l’État du Togo d’investiguer sur les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants dont ont été victimes les requérants, afin que les présumés auteurs de ces actes soient poursuivis et punis conformément aux lois en vigueur, ce qui est une grande première en matière de lutte contre la torture et l’impunité au Togo.

 

Enfin et en guise de réparation, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné a l’État du Togo de servir aux requérants une indemnisation pécuniaire.

 

 

Pour rappel, arrêtés pour prétendue atteinte à la sûreté de l’État, les personnes susnommées ont déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO qui siège à Abuja au Nigeria pour violations et atteintes à leur droit à l’intégrité physique et mentale, à leur droit de ne pas être soumis aux actes de torture, aux traitements cruels, inhumains et dégradants, à leur droit de ne pas être arbitrairement arrêtés et détenus, à leur droit à un procès équitable, à la présomption d’innocence, ainsi qu’à leur droit à un recours effectif et à être entendu dans un délai raisonnable.

 

L’ASVITTO se félicite de cette décision et exprime toute sa gratitude aux avocats, Me Raphaël Nyama KPANDE-ADZARE et Me Elom Koffi KPADE pour leur professionnalisme, leur sollicitude, ainsi que leur volonté à porter les valeurs humaines et à défendre la cause des opprimés.

 

 

L’ASVITTO exprime également toute sa reconnaissance à l’Organisation Amnesty International pour ses appuis multiformes dans l’accompagnement des victimes d’actes de torture.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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